Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.V.Q. 1856 - Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2012-02-09 Afficher le document à cette date

29.L’employé qui utilise un véhicule de la Ville doit s’assurer d’obtenir et de maintenir les autorisations et les permis de conduire appropriés.

2012, R.V.Q. 1856, a. 29.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

29.L’employé qui utilise un véhicule de la Ville doit s’assurer d’obtenir et de maintenir les autorisations et les permis de conduire appropriés.

2012, R.V.Q. 1856, a. 29.